RÈGLEMENT (CE) 376/97 du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) 376/97 du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 376/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)