Règlement (CEE) 899/80 du 11 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement et/ou de réduction photographiques, de la position 90

Version18 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 avril 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	11 avril 1980
Date de publication au JOUE :	15 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 899/80 de la Commission, du 11 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement et/ou de réduction photographiques, de la position 90.09 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 18 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 899/80 du 11 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement et/ou de réduction photographiques, de la position 90Abrogé

Sur le règlement :

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