Règlement (UE) 742/2010 du 17 août 2010
Règlement (UE) 742/2010 du 17 août 2010Abrogé
Version19 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 742/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique |
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Texte du document
Version du 19 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a) et d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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