Règlement (CEE) 1389/90 du 23 mai 1990 portant mode de gestion d'un contingent communautaire pour des mélasses originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1389/90 du 23 mai 1990 portant mode de gestion d'un contingent communautaire pour des mélasses originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version27 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1389/90 de la Commission du 23 mai 1990 portant mode de gestion d'un contingent communautaire pour des mélasses originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 27 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment ses articles 1er, 17 et 27,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: