Règlement (CEE) 353/90 du 9 février 1990 relatif à la conclusion de contrats de transformation d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 353/90 du 9 février 1990 relatif à la conclusion de contrats de transformation d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1989/1990Abrogé
Version10 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 353/90 de la Commission du 9 février 1990 relatif à la conclusion de contrats de transformation d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1989/1990 |
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Version du 10 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: