Règlement 160/65/CEE du 15 juin 1965
Règlement 160/65/CEE du 15 juin 1965Abrogé
Version1 janvier 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 160/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant modification du règlement n° 63 du Conseil fixant le régime pécuniaire des membres de la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1965 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)