Règlement (CE) 787/94 du 29 mars 1994 concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal
Règlement (CE) 787/94 du 29 mars 1994 concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal
Version12 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 787/94 du Conseil, du 29 mars 1994, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal |
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Version du 12 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant, par ailleurs, qu'il convient de maintenir l'autorisation de l'octroi par la République portugaise, au titre du budget national, d'une aide aux détenteurs de chevaux se trouvant dans les régions les plus atteintes par cette sécheresse,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Mesures en faveur des producteurs de céréales