Règlement (CE) 1917/2000 du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur
Règlement (CE) 1917/2000 du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieurAbrogé
Version29 septembre 2000
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Version1 janvier 2002
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Version1 mars 2005
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Version1 janvier 2006
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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