Règlement (CEE) 1457/82 du 18 mai 1982
Règlement (CEE) 1457/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version15 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1457/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix applicables dans le secteur du riz |
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Version du 15 juin 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :