Règlement (CEE) 3557/85 du 16 décembre 1985
Règlement (CEE) 3557/85 du 16 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3557/85 de la Commission du 16 décembre 1985 prorogeant le règlement (CEE) no 1888/83 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d' Argentine |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 899/83 (2), et notamment son article 10,
après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: