Règlement d’exécution (UE) 2025/34 du 13 janvier 2025 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Chacolí
Règlement d’exécution (UE) 2025/34 du 13 janvier 2025 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Chacolí
Version3 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/34 de la Commission du 13 janvier 2025 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Chacolí-Txakolina) |
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Version du 3 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 115, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: