Règlement (CE) 2260/98 du 20 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Règlement (CE) 2260/98 du 20 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Version23 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2260/98 de la Commission du 20 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition |
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