Règlement (CEE) 2228/72 du 19 octobre 1972
Règlement (CEE) 2228/72 du 19 octobre 1972Abrogé
Version20 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2228/72 de la Commission, du 19 octobre 1972, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité |
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Version du 20 octobre 1972 • À jour
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