Règlement (CEE) 6/80 du 2 janvier 1980
Règlement (CEE) 6/80 du 2 janvier 1980
Version3 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 6/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, portant modification au règlement (CEE) n 1990/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI |
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Version du 3 janvier 1980 • À jour
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