Règlement (CE) 847/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) 847/2009 du 15 septembre 2009Abrogé
Version19 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 847/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande |
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Texte du document
Version du 19 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 8 et son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur