Règlement d'exécution (UE) 862/2014 du 7 août 2014
Règlement d'exécution (UE) 862/2014 du 7 août 2014Abrogé
Version28 août 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 862/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «benzoate de sodium» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: