Règlement (CEE) 1322/85 du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres
Règlement (CEE) 1322/85 du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membresAbrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1322/85 du Conseil du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
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