Règlement (CEE) 1528/85 du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 1528/85 du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1528/85 du Conseil du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie |
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Version du 1 juillet 1985 • À jour
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