Règlement (CEE) 3166/76 du 21 décembre 1976
Règlement (CEE) 3166/76 du 21 décembre 1976Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3166/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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