Règlement (CEE) 2043/81 du 20 juillet 1981
Règlement (CEE) 2043/81 du 20 juillet 1981Abrogé
Version21 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2043/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses |
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Version du 21 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT NO 115/67/CEE DU CONSEIL , DU 6 JUIN 1967 , FIXANT LES CRITERES DE DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE MONDIAL DES GRAINES OLEAGINEUSES AINSI QUE LE LIEU DE PASSAGE EN FRONTIERE ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2917/80 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :