Règlement (CEE) 1743/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1743/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version26 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1743/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, instaurant des montants compensatoires monétaires pour certaines préparations à base de farines et modifiant le mode de leur application pour certaines marchandises relevant de la position tarifaire 19.03 |
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Version du 26 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :