Règlement (CEE) 1055/79 du 30 mai 1979 relatif aux conditions d' octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle destiné à l' alimentation humaine et le maïs en stock à la fin de la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 1055/79 du 30 mai 1979 relatif aux conditions d' octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle destiné à l' alimentation humaine et le maïs en stock à la fin de la campagne 1978/1979Abrogé
Version3 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1055/79 de la Commission, du 30 mai 1979, relatif aux conditions d' octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle destiné à l' alimentation humaine et le maïs en stock à la fin de la campagne 1978/1979 |
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Version du 3 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :