Règlement (CE) 1376/1999 du 25 juin 1999
Règlement (CE) 1376/1999 du 25 juin 1999
Version26 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1376/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 26 juin 1999 • À jour
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