Règlement (CEE) 576/83 du 14 mars 1983
Règlement (CEE) 576/83 du 14 mars 1983Abrogé
Version15 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 576/83 de la Commission du 14 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3322/82 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles |
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Texte du document
Version du 15 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: