Règlement (CEE) 2308/75 du 9 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, des sous
Règlement (CEE) 2308/75 du 9 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, des sousAbrogé
Version13 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2308/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, des sous-positions tarifaires 60.05 A EX II, EX B, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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