Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 du 25 septembre 2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 du 25 septembre 2017
Version3 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 de la Commission du 25 septembre 2017 majorant les quotas de pêche pour 2017 de certaines quantités retenues en 2016 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil |
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Version du 3 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: