Règlement (CEE) 3655/87 du 4 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation notamment dans le territoire de la Valtelline, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 3655/87 du 4 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation notamment dans le territoire de la Valtelline, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version5 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3655/87 de la Commission, du 4 décembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation notamment dans le territoire de la Valtelline, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 3284/87 |
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Version du 5 décembre 1987 • À jour
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