Règlement (CEE) 2943/92 du 9 octobre 1992 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne et de Corée du Sud
Règlement (CEE) 2943/92 du 9 octobre 1992 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne et de Corée du SudAbrogé
Version13 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2943/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne et de Corée du Sud |
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Version du 13 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2892/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: