Règlement (CEE) 3012/91 du 15 octobre 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 3012/91 du 15 octobre 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne
Version16 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3012/91 de la Commission, du 15 octobre 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne |
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Version du 16 octobre 1991 • À jour
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