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Article 11 du Règlement (UE) 2015/340 du 20 février 2015

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 30 juin 2015.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les annexes I à IV, en tout ou en partie, avant le 31 décembre 2016.

Lorsqu'un État membre fait usage de cette possibilité, il en informe la Commission et l'Agence au plus tard le 1er juillet 2015. Cette notification indique le champ d'application de la/des dérogation(s), ainsi que le programme de mise en œuvre reprenant les actions prévues et le calendrier associé. Dans ce cas, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 805/2011 continuent de s'appliquer.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2015.

Pour la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (JO L 96 du 31.3.2004, p. 10).

(3)  Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 114 du 27.4.2006, p. 22).

(4)  Règlement (UE) no 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 206 du 11.8.2011, p. 21).

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (JO L 281 du 13.10.2012, p. 1).

 

TABLE DES MATIÈRES

ANNEXE I —

 PARTIE ATCO — EXIGENCES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 18

SOUS-PARTIE A —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 18

ATCO.A.001

 Champ d'application 18

ATCO.A.005

 Demande et délivrance de licences, qualifications et mentions 18

ATCO.A.010

 Échange de licences 18

ATCO.A.015

 Exercice des privilèges de licences et incapacité temporaire 18

ATCO.A.020

 Retrait et suspension de licences, qualifications et mentions 19

SOUS-PARTIE B —

 LICENCES, QUALIFICATIONS ET MENTIONS 19

ATCO.B.001

 Licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire 19

ATCO.B.005

 Licence de contrôleur de la circulation aérienne 19

ATCO.B.010

 Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne 20

ATCO.B.015

 Mentions de qualifications 20

ATCO.B.020

 Mentions d'unité 21

ATCO.B.025

 Programme de compétence en unité 22

ATCO.B.030

 Mention linguistique 23

ATCO.B.035

 Validité de la mention linguistique 23

ATCO.B.040

 Évaluation des compétences linguistiques 24

ATCO.B.045

 Formation linguistique 24

SOUS-PARTIE C —

 EXIGENCES APPLICABLES AUX INSTRUCTEURS ET AUX EXAMINATEURS 24

SECTION 1 —

 INSTRUCTEURS 24

ATCO.C.001

 Instructeurs théoriques 24

ATCO.C.005

 Instructeurs pratiques 25

ATCO.C.010

 Privilèges de l'instructeur sur position (OJTI) 25

ATCO.C.015

 Demande de mention d'instructeur sur position 25

ATCO.C.020

 Validité de la mention d'instructeur sur position 25

ATCO.C.025

 Agrément OJTI temporaire 25

ATCO.C.030

 Privilèges de l'instructeur simulateur (STDI) 26

ATCO.C.035

 Demande de mention d'instructeur simulateur 26

ATCO.C.040

 Validité de la mention d'instructeur simulateur 26

SECTION 2 —

 EXAMINATEURS PRATIQUES 27

ATCO.C.045

 Privilèges des examinateurs pratiques 27

ATCO.C.050

 Principe d'impartialité 27

ATCO.C.055

 Demande de mention d'examinateur pratique 27

ATCO.C.060

 Validité de la mention d'examinateur pratique 28

ATCO.C.065

 Agrément d'examinateur pratique temporaire 28

SOUS-PARTIE D —

 FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 28

SECTION 1 —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 28

ATCO.D.001

 Objectifs de formation des contrôleurs de la circulation aérienne 28

ATCO.D.005

 Types de formation des contrôleurs de la circulation aérienne 28

SECTION 2 —

 EXIGENCES APPLICABLES À LA FORMATION INITIALE 29

ATCO.D.010

 Composition de la formation initiale 29

ATCO.D.015

 Plan de formation initiale 30

ATCO.D.020

 Programmes de «basic training» et de formation à la qualification 30

ATCO.D.025

 Examens théoriques et pratiques du «basic training» 31

ATCO.D.030

 Objectifs de performance du «basic training» 31

ATCO.D.035

 Examens théoriques et pratiques de la formation à la qualification 31

ATCO.D.040

 Objectifs de performance de la formation à la qualification 32

SECTION 3 —

 EXIGENCES APPLICABLES À LA FORMATION EN UNITÉ 32

ATCO.D.045

 Composition de la formation en unité 32

ATCO.D.050

 Prérequis de la formation en unité 33

ATCO.D.055

 Plan de formation en unité 33

ATCO.D.060

 Formations en unité 34

ATCO.D.065

 Démonstration des connaissances théoriques 34

ATCO.D.070

 Examens pratiques pendant la formation en unité 34

SECTION 4 —

 EXIGENCES APPLICABLES À LA FORMATION CONTINUE 34

ATCO.D.075

 Formation continue 34

ATCO.D.080

 Formation de maintien de compétences 34

ATCO.D.085

 Formation d'adaptation dans le cadre d'un changement 35

SECTION 5 —

 FORMATION DES INSTRUCTEURS ET DES EXAMINATEURS PRATIQUES 35

ATCO.D.090

 Formation des instructeurs pratiques 35

ATCO.D.095

 Formation des examinateurs pratiques 35

APPENDICE 1 de l'annexe I —

 ÉCHELLE D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES — EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 36

APPENDICE 2 de l'annexe I —

 «BASIC TRANING» 39

Sujet 1:

 INTRODUCTION 39

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 39

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 40

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 41

Sujet 5:

 NAVIGATION 42

Sujet 6:

 AÉRONEFS 43

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 44

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 45

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 46

APPENDICE 3 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE D'AÉRODROME À VUE (ADV) 47

Sujet 1:

 INTRODUCTION 47

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 47

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 48

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 49

Sujet 5:

 NAVIGATION 49

Sujet 6:

 AÉRONEFS 49

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 50

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 51

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 51

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 51

Sujet 11:

 AÉRODROMES 52

APPENDICE 4 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE D'AÉRODROME AUX INSTRUMENTS (ADI) (TWR) 53

Sujet 1:

 INTRODUCTION 53

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 53

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 54

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 55

Sujet 5:

 NAVIGATION 55

Sujet 6:

 AÉRONEFS 56

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 56

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 57

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 57

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 58

Sujet 11:

 AÉRODROMES 58

APPENDICE 5 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE D'APPROCHE AUX PROCÉDURES (APP) 59

Sujet 1:

 INTRODUCTION 59

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 59

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 60

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 61

Sujet 5:

 NAVIGATION 61

Sujet 6:

 AÉRONEFS 61

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 62

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 63

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 63

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 63

Sujet 11:

 AÉRODROMES 64

APPENDICE 6 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL AUX PROCÉDURES (ACP) 65

Sujet 1:

 INTRODUCTION 65

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 65

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 66

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 67

Sujet 5:

 NAVIGATION 67

Sujet 6:

 AÉRONEFS 67

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 68

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 68

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 69

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 69

APPENDICE 7 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE D'APPROCHE DE SURVEILLANCE (APS) 70

Sujet 1:

 INTRODUCTION 70

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 70

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 71

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 72

Sujet 5:

 NAVIGATION 72

Sujet 6:

 AÉRONEFS 73

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 73

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 74

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 74

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 75

Sujet 11:

 AÉRODROMES 75

APPENDICE 8 de l'annexe I —

 QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL DE SURVEILLANCE (ACS) 76

Sujet 1:

 INTRODUCTION 76

Sujet 2:

 DROIT AÉRIEN 76

Sujet 3:

 GESTION DU TRAFIC AÉRIEN 77

Sujet 4:

 MÉTÉOROLOGIE 78

Sujet 5:

 NAVIGATION 78

Sujet 6:

 AÉRONEFS 79

Sujet 7:

 FACTEURS HUMAINS 79

Sujet 8:

 ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES 80

Sujet 9:

 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 80

Sujet 10:

 SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D'URGENCE 81

ANNEXE II —

 PARTIE ATCO.AR — EXIGENCES APPLICABLES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES 82

SOUS-PARTIE A —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 82

ATCO.AR.A.001

 Champ d'application 82

ATCO.AR.A.005

 Personnel 82

ATCO.AR.A.010

 Tâches des autorités compétentes 82

ATCO.AR.A.015

 Moyens de mise en conformité 83

ATCO.AR.A.020

 Informations fournies à l'Agence 83

ATCO.AR.A.025

 Réaction immédiate à un problème de sécurité 84

SOUS-PARTIE B —

 GESTION 84

ATCO.AR.B.001

 Système de gestion 84

ATCO.AR.B.005

 Attribution de tâches à des entités qualifiées 85

ATCO.AR.B.010

 Modifications du système de gestion 85

ATCO.AR.B.015

 Archivage 85

SOUS-PARTIE C —

 SURVEILLANCE ET MISE EN APPLICATION 86

ATCO.AR.C.001

 Surveillance 86

ATCO.AR.C.005

 Programme de surveillance 86

ATCO.AR.C.010

 Constatations et mesures de mise en application pour le personnel 87

SOUS-PARTIE D —

 DÉLIVRANCE, PROROGATION, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DES LICENCES, QUALIFICATIONS ET MENTIONS 87

ATCO.AR.D.001

 Procédure de délivrance, de prorogation et de renouvellement des licences, qualifications, mentions et autorisations 87

ATCO.AR.D.005

 Retrait et suspension de licences, de qualifications et de mentions 88

SOUS-PARTIE E —

 PROCÉDURE DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET APPROBATION DES PROGRAMMES DE FORMATION 88

ATCO.AR.E.001

 Procédure de demande et de certification des organismes de formation 88

ATCO.AR.E.005

 Approbation des programmes et plans de formation 89

ATCO.AR.E.010

 Modifications des organismes de formation 89

ATCO.AR.E.015

 Constatations et actions correctives 89

SOUS-PARTIE F —

 EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA CERTIFICATION AÉROMÉDICALE 90

SECTION 1 —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 90

ATCO.AR.F.001

 Centres aéromédicaux et certification aéromédicale 90

SECTION 2 —

 DOCUMENTATION 91

ATCO.AR.F.005

 Certificat médical 91

ATCO.AR.F.010

 Certificat AME 91

ATCO.AR.F.015

 Certificat AeMC 91

ATCO.AR.F.020

 Formulaires aéromédicaux 91

APPENDICE 1 de l'annexe II —

 Modèle de licence — LICENCE DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 92

APPENDICE 2 de l'annexe II —

 CERTIFICAT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (ATCO TO) 98

APPENDICE 3 de l'annexe II —

 CERTIFICAT POUR LES EXAMINATEURS AÉROMÉDICAUX (AME) 100

APPENDICE 4 de l'annexe II —

 CERTIFICAT POUR LES CENTRES AÉROMÉDICAUX (AeMC) 102

ANNEXE III —

 PARTIE ATCO.OR — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES DE FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET AUX CENTRES AÉROMÉDICAUX 103

SOUS-PARTIE A —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 103

ATCO.OR.A.001

 Champ d'application 103

SOUS-PARTIE B —

 EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES DE FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 103

ATCO.OR.B.001

 Demande de certificat d'organisme de formation 103

ATCO.OR.B.005

 Moyens de mise en conformité 103

ATCO.OR.B.010

 Conditions d'agrément et privilèges d'un certificat d'organisme de formation 104

ATCO.OR. B.015

 Modifications de l'organisme de formation 104

ATCO.OR.B.020

 Maintien de la validité 104

ATCO.OR.B.025

 Accès aux installations et aux données des organismes de formation 104

ATCO.OR.B.030

 Écarts 104

ATCO.OR.B.035

 Réaction immédiate à un problème de sécurité 105

ATCO.OR.B.040

 Compte rendu d'événement 105

SOUS-PARTIE C —

 GESTION DES ORGANISMES DE FORMATION DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 105

ATCO.OR.C.001

 Système de gestion des organismes de formation 105

ATCO.OR.C.005

 Activités sous-traitées 105

ATCO.OR.C.010

 Exigences en termes de personnel 106

ATCO.OR.C.015

 Installations et équipements 106

ATCO.OR.C.020

 Archivage 106

ATCO.OR.C.025

 Financement et assurances 106

SOUS-PARTIE D —

 EXIGENCES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE FORMATION ET AUX PLANS DE FORMATION 107

ATCO.OR.D.001

 Exigences relatives aux programmes de formation et aux plans de formation 107

ATCO.OR.D.005

 Résultats des examens théoriques et pratiques et certificats 107

SOUS-PARTIE E —

 EXIGENCES RELATIVES AUX CENTRES AÉROMÉDICAUX 107

ATCO.OR.E.001

 Centres aéromédicaux 107

ANNEXE IV —

 PARTIE ATCO.MED — EXIGENCES MÉDICALES RELATIVES AUX CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 108

SOUS-PARTIE A —

 EXIGENCES GÉNÉRALES 108

SECTION 1 —

 GÉNÉRALITÉS 108

ATCO.MED.A.001

 Autorité compétente 108

ATCO.MED.A.005

 Champ d'application 108

ATCO.MED.A.010

 Définitions 108

ATCO.MED.A.015

 Secret médical 109

ATCO.MED.A.020

 Diminution de l'aptitude médicale 109

ATCO.MED.A.025

 Obligations des AeMC et AME 109

SECTION 2 —

 EXIGENCES RELATIVES AUX CERTIFICATS MÉDICAUX 110

ATCO.MED.A.030

 Certificats médicaux 110

ATCO.MED.A.035

 Demande de certificat médical 110

ATCO.MED.A.040

 Délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux 110

ATCO.MED.A.045

 Validité, prorogation et renouvellement des certificats médicaux 111

ATCO.MED.A.046

 Suspension ou retrait d'un certificat médical 111

ATCO.MED.A.050

 Renvoi 112

SOUS-PARTIE B —

 EXIGENCES APPLICABLES AUX CERTIFICATS MÉDICAUX DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 112

SECTION 1 —

 GÉNÉRALITÉS 112

ATCO.MED.B.001

 Limitations des certificats médicaux 112

SECTION 2 —

 EXIGENCES MÉDICALES APPLICABLES AUX CERTIFICATS MÉDICAUX DE CLASSE 3 112

ATCO.MED.B.005

 Généralités 112

ATCO.MED.B.010

 Système cardiovasculaire 113

ATCO.MED.B.015

 Appareil respiratoire 115

ATCO.MED.B.020

 Appareil digestif 116

ATCO.MED.B.025

 Appareils métabolique et endocrinien 116

ATCO.MED.B.030

 Hématologie 116

ATCO.MED.B.035

 Appareil génito-urinaire 117

ATCO.MED.B.040

 Maladie infectieuse 117

ATCO.MED.B.045

 Obstétrique et gynécologie 117

ATCO.MED.B.050

 Appareil locomoteur 117

ATCO.MED.B.055

 Psychiatrie 118

ATCO.MED.B.060

 Psychologie 118

ATCO.MED.B.065

 Neurologie 118

ATCO.MED.B.070

 Système visuel 119

ATCO.MED.B.075

 Vision des couleurs 120

ATCO.MED.B.080

 Oto-rhino-laryngologie 120

ATCO.MED.B.085

 Dermatologie 120

ATCO.MED.B.090

 Oncologie 121

SOUS-PARTIE C —

 EXAMINATEURS AÉROMÉDICAUX (AME) 121

ATCO.MED.C.001

 Privilèges 121

ATCO.MED.C.005

 Demande 121

ATCO.MED.C.010

 Exigences relatives à la délivrance d'un certificat AME 121

ATCO.MED.C.015

 Programmes de formation en médecine aéronautique 122

ATCO.MED.C.020

 Modifications du certificat AME 122

ATCO.MED.C.025

 Validité des certificats AME 122
  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2015
  5. Règlement n°2015/340
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