Règlement (CEE) 1475/72 du 10 juillet 1972 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1475/72 du 10 juillet 1972 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaireAbrogé
Version16 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1475/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire |
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Version du 16 juillet 1972 • À jour
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