RÈGLEMENT (CEE) 3864/91 du 16 décembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81
RÈGLEMENT (CEE) 3864/91 du 16 décembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3864/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81 # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: