Règlement (CEE) 1263/91 du 14 mai 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante
Règlement (CEE) 1263/91 du 14 mai 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante
Version15 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1263/91 de la Commission, du 14 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)