Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 81 du 9 mars 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 81 du 9 mars 2022)
Version21 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 81 du 9 mars 2022) |
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