Rectificatif au règlement (CEE) n 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 365 du 21.12.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 365 du 21.12.1981)
Version12 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 365 du 21.12.1981) |
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