Règlement (CE) 969/94 du 26 avril 1994 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux
Règlement (CE) 969/94 du 26 avril 1994 fixant le prix de base et le prix d'achat des chouxAbrogé
Version1 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 969/94 du Conseil du 26 avril 1994 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1994 |
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Version du 1 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: