Règlement (CEE) 1884/89 du 28 juin 1989
Règlement (CEE) 1884/89 du 28 juin 1989Abrogé
Version30 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1884/89 de la Commission du 28 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 30 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: