Règlement d’exécution (UE) 284/2012 du 29 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 284/2012 du 29 mars 2012Abrogé
Version2 avril 2012
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Version1 juillet 2012
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Version30 octobre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 961/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 octobre 2012 • À jour
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