Rectificatif au règlement (CE) n o 613/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 141 du 2.6.2007 )
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Version9 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 613/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 141 du 2.6.2007 ) |
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