Règlement (CE) 1794/1999 du 13 août 1999
Règlement (CE) 1794/1999 du 13 août 1999
Version14 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1794/1999 de la Commission, du 13 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 2 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 14 août 1999 • À jour
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