Règlement (CE) 1990/94 du 26 juillet 1994 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 8 premier alinéa de la décision 92/272/CEE du Conseil, relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté
Règlement (CE) 1990/94 du 26 juillet 1994 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 8 premier alinéa de la décision 92/272/CEE du Conseil, relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la CommunautéAbrogé
Version23 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1990/94 de la Commission du 26 juillet 1994 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 8 premier alinéa de la décision 92/272/CEE du Conseil, relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté |
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Version du 23 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 92/272/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté (1), et notamment son article 8 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: