Règlement (UE) 2019/1796 du 24 octobre 2019
Règlement (UE) 2019/1796 du 24 octobre 2019Abrogé
Version1 novembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1796 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 |
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Version du 1 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 175, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité européen des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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