Règlement (CEE) 3511/87 du 23 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tresses, passementerie, dentelles de la catégorie de produits n° 62 (code 40
Règlement (CEE) 3511/87 du 23 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tresses, passementerie, dentelles de la catégorie de produits n° 62 (code 40Abrogé
Version27 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3511/87 de la Commission du 23 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tresses, passementerie, dentelles de la catégorie de produits n° 62 (code 40.0620) originaires d' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil |
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Version du 27 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: