Règlement (CEE) 869/87 du 26 mars 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 869/87 de la Commission du 26 mars 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1449/86 (4),
vu le règlement (CEE) no 1009/86 du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz (5), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: