Règlement (CEE) 232/83 du 28 janvier 1983 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
Règlement (CEE) 232/83 du 28 janvier 1983 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportationAbrogé
Version1 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 232/83 de la Commission du 28 janvier 1983 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation et abrogeant le règlement (CEE) no 857/78 |
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Version du 1 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: