Règlement (CEE) 3916/92 du 19 décembre 1992
Règlement (CEE) 3916/92 du 19 décembre 1992Abrogé
Version7 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3916/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1992) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: