Règlement (CEE) 2065/76 du 20 août 1976
Règlement (CEE) 2065/76 du 20 août 1976Abrogé
Version24 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2065/76 de la Commission, du 20 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre |
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Version du 24 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 559/76 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 28,
vu le règlement (CEE) nº 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1530/76 (4), et notamment son article 3 paragraphe 1 troisième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: