Règlement (CEE) 1444/93 du 11 juin 1993
Règlement (CEE) 1444/93 du 11 juin 1993Abrogé
Version13 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1444/93 de la Commission du 11 juin 1993 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3805/92 établissant pour 1993 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres |
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Version du 13 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3034/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, fixant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: