Règlement (CEE) 2293/87 du 30 juillet 1987
Règlement (CEE) 2293/87 du 30 juillet 1987Abrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2293/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 602/87 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 39 paragraphe 5 troisième alinéa et paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: