Règlement (CEE) 2397/88 du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 2397/88 du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2397/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d' effet du fait générateur du droit à l' aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2185/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) no 1878/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: